Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Reconnaître le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental en vertu de la résolution 64/292 adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 28 juillet 2010
Dossier de l'Assemblée nationale
Parcours (2 étapes)
- 16 mars 2023 · Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 16 mars 2023 · Assemblée, 1re lecture · Renvoi en commission au fond