Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus
Dossier de l'Assemblée nationale · Dossier du Sénat
Parcours (11 étapes)
- 21 mars 2023 · Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 21 mars 2023 · Assemblée, 1re lecture · Renvoi en commission au fond
- 27 mars 2023 · Assemblée, 1re lecture · Nomination de rapporteur
- 27 mars 2023 · Assemblée, 1re lecture · Réunion de commission
- 12 avril 2023 · Assemblée, 1re lecture · Réunion de commission
- 12 avril 2023 · Assemblée, 1re lecture · Dépôt de rapport
- 3 mai 2023 · Assemblée, 1re lecture · Réunion de commission
- 4 mai 2023 · Assemblée, 1re lecture · Discussion en séance publique
- 4 mai 2023 · Assemblée, 1re lecture · Décision (adoptée)
- 4 mai 2023 · Sénat, 1re lecture · Dépôt d'une initiative en navette
- 4 mai 2023 · Sénat, 1re lecture · Renvoi en commission au fond