Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Relever le prix de l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique afin de garantir les capacités d'investissements d’Électricité de France et ainsi préserver notre souveraineté énergétique
Dossier de l'Assemblée nationale
Parcours (2 étapes)
- 4 avril 2023 · Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 4 avril 2023 · Assemblée, 1re lecture · Renvoi en commission au fond