Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Doter les chambres d’agriculture d’une véritable compétence d’évaluation des besoins et de suivi des pratiques des communes en matière d’écobuage
Dossier de l'Assemblée nationale
Parcours (2 étapes)
- 4 avril 2023 · Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 4 avril 2023 · Assemblée, 1re lecture · Renvoi en commission au fond