Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux
Dossier de l'Assemblée nationale · Dossier du Sénat
Parcours (6 étapes)
- 4 avril 2023 · Sénat, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 4 avril 2023 · Sénat, 1re lecture · Renvoi en commission au fond
- 5 octobre 2023 · Sénat, 1re lecture · Dépôt de rapport
- 10 octobre 2023 · Sénat, 1re lecture · Décision (adoptée)
- 10 octobre 2023 · Assemblée, 1re lecture · Dépôt d'une initiative en navette
- 10 octobre 2023 · Assemblée, 1re lecture · Renvoi en commission au fond