Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Abroger le décalage de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération du calendrier d’augmentation de la durée de cotisation prévus par la réforme des retraites du Gouvernement
Dossier de l'Assemblée nationale
Parcours (2 étapes)
- 25 avril 2023 · Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 25 avril 2023 · Assemblée, 1re lecture · Renvoi en commission au fond