Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-53 du 1er février 2023 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthiq
Dossier de l'Assemblée nationale
Parcours (2 étapes)
- 19 avril 2023 · Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 19 avril 2023 · Assemblée, 1re lecture · Renvoi en commission au fond