Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Proposition de résolution visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre ainsi qu'un certain nombre d'armements particulièrement dangereux et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre
Dossier de l'Assemblée nationale · Dossier du Sénat
Parcours (2 étapes)
- 19 avril 2023 · Sénat, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 19 avril 2023 · Sénat, 1re lecture · Renvoi en commission au fond