Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Dossier de l'Assemblée nationale
Parcours (2 étapes)
- 26 avril 2023 · Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 26 avril 2023 · Assemblée, 1re lecture · Renvoi en commission au fond