Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Proposition de résolution relative au délai entre le premier et le deuxième tour des élections législatives en cas de coïncidence avec l'élection présidentielle
Dossier de l'Assemblée nationale · Dossier du Sénat
Parcours (2 étapes)
- 2 mai 2023 · Sénat, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 2 mai 2023 · Sénat, 1re lecture · Renvoi en commission au fond