Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic
Loi n° 2023-1289 du 28 décembre 2023 · Conseil constitutionnel : conforme
Dossier de l'Assemblée nationale · Dossier du Sénat
Parcours (17 étapes)
- 1er mai 2023 · Sénat, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 1er mai 2023 · Sénat, 1re lecture · Renvoi en commission au fond
- 7 juin 2023 · Sénat, 1re lecture · Dépôt de rapport
- 15 juin 2023 · Sénat, 1re lecture · Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
- 15 juin 2023 · Sénat, 1re lecture · Décision (adoptée)
- 15 juin 2023 · Assemblée, 1re lecture · Dépôt d'une initiative en navette
- 15 juin 2023 · Assemblée, 1re lecture · Renvoi en commission au fond
- 26 septembre 2023 · Assemblée, 1re lecture · Nomination de rapporteur
- 26 septembre 2023 · Assemblée, 1re lecture · Réunion de commission
- 4 octobre 2023 · Assemblée, 1re lecture · Réunion de commission
- 4 octobre 2023 · Assemblée, 1re lecture · Dépôt de rapport
- 15 novembre 2023 · Assemblée, 1re lecture · Réunion de commission
- 15 novembre 2023 · Assemblée, 1re lecture · Discussion en séance publique
- 15 novembre 2023 · Assemblée, 1re lecture · Décision (adoptée sans modification)
- 23 novembre 2023 · Conseil constitutionnel · Saisine du conseil constitutionnel
- 21 décembre 2023 · Conseil constitutionnel · Conclusion du conseil constitutionnel (Conforme)
- 28 décembre 2023 · Promulgation · Promulgation d'une loi