Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Proposition de résolution visant à rétablir le cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de maire d'une commune ou de président d'un établissement public de coopération intercommunale de moins de 10 000 habitants
Dossier de l'Assemblée nationale · Dossier du Sénat
Parcours (2 étapes)
- 2 mai 2023 · Sénat, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 2 mai 2023 · Sénat, 1re lecture · Renvoi en commission au fond