Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Conférer une reconnaissance du vote blanc lors de l’élection du président de la République
Dossier de l'Assemblée nationale
Parcours (3 étapes)
- 9 mai 2023 · Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 9 mai 2023 · Assemblée, 1re lecture · Renvoi en commission au fond
- 21 juin 2023 · Assemblée, 1re lecture · Retrait d'une initiative