Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Élargir le produit du droit départemental de passage pour l'aménagement et l'entretien des pistes cyclables non bitumées, non cimentées, en site propre
Dossier de l'Assemblée nationale
Parcours (2 étapes)
- 23 mai 2023 · Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 23 mai 2023 · Assemblée, 1re lecture · Renvoi en commission au fond