Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Intégrer les associations patriotiques dans le dispositif de réduction d'impôt accordée au titre des dons et versements faits par les particuliers
Dossier de l'Assemblée nationale
Parcours (2 étapes)
- 23 mai 2023 · Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 23 mai 2023 · Assemblée, 1re lecture · Renvoi en commission au fond