Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Proposition de résolution visant à transformer la contribution volontaire obligatoire (CVO) en contribution d'assistance de la filière bois et d'information (CAFBI)
Dossier de l'Assemblée nationale · Dossier du Sénat
Parcours (2 étapes)
- 9 mai 2023 · Sénat, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 9 mai 2023 · Sénat, 1re lecture · Renvoi en commission au fond