Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Proposition de résolution autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, et de l’accord sur le transport aérien entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’État du Qatar, d’autre part
Dossier de l'Assemblée nationale · Dossier du Sénat
Parcours (3 étapes)
- 10 mai 2023 · Sénat, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 10 mai 2023 · Sénat, 1re lecture · Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
- 10 mai 2023 · Sénat, 1re lecture · Renvoi en commission au fond