Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Assurer la préservation et la promotion du patrimoine matériel et immatériel historique et culturel français à l’article premier de la Constitution
Dossier de l'Assemblée nationale
Parcours (2 étapes)
- 12 mai 2023 · Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 12 mai 2023 · Assemblée, 1re lecture · Renvoi en commission au fond