Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Opérer le transfert de compétence d’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au ministère de l’agriculture et de la souveraineté ali
Dossier de l'Assemblée nationale
Parcours (2 étapes)
- 15 juin 2023 · Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 15 juin 2023 · Assemblée, 1re lecture · Renvoi en commission au fond