Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Proposition de résolution autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente
Dossier de l'Assemblée nationale · Dossier du Sénat
Parcours (2 étapes)
- 30 mai 2023 · Sénat, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 30 mai 2023 · Sénat, 1re lecture · Renvoi en commission au fond