Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Ratification de l’ordonnance n°2022-887 du 14 juin 2022 portant prise en charge partielle par l’Etat, dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, des coûts associés à la conversion des usages des réseaux de gaz de pétrole liquéf
Dossier de l'Assemblée nationale
Parcours (2 étapes)
- 8 juin 2023 · Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 8 juin 2023 · Assemblée, 1re lecture · Renvoi en commission au fond