Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Proposition de résolution tendant à réduire de 30 % le nombre de parlementaires, à fixer le principe d'une dose de proportionnelle compensatoire pour l'élection des députés avec un contrôle juridictionnel sur le découpage des circonscriptions et à supprimer le renouvellement par moitié du Sénat
Dossier de l'Assemblée nationale · Dossier du Sénat
Parcours (2 étapes)
- 7 juin 2023 · Sénat, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 7 juin 2023 · Sénat, 1re lecture · Renvoi en commission au fond