Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Abroger la sélection à l’entrée des formations du premier cycle dispensées par les établissements publics d'enseignement supérieur
Dossier de l'Assemblée nationale
Parcours (2 étapes)
- 20 juin 2023 · Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 20 juin 2023 · Assemblée, 1re lecture · Renvoi en commission au fond