Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Ouvrir les droits au dispositif de retraites anticipées au titre des carrières longues pour les bénéficiaires de travaux d’utilité collective et dispositifs comparables
Dossier de l'Assemblée nationale
Parcours (2 étapes)
- 20 juin 2023 · Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 20 juin 2023 · Assemblée, 1re lecture · Renvoi en commission au fond