Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Modifier le statut juridique du cheval, en interdire l'abattage, le commerce et la consommation de viande sur l'ensemble du territoire français
Dossier de l'Assemblée nationale
Parcours (2 étapes)
- 4 juillet 2023 · Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 4 juillet 2023 · Assemblée, 1re lecture · Renvoi en commission au fond