Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Proposition de loi au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'un cadre de mesures en vue de renforcer l'écosystème européen de la fabrication de produits de technologie "zéro net" - COM(2023) 161 final
Dossier de l'Assemblée nationale · Dossier du Sénat
Parcours (2 étapes)
- 13 juillet 2023 · Sénat, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 13 juillet 2023 · Sénat, 1re lecture · Renvoi en commission au fond