Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Proposition de loi permettant aux patients résidant dans un « désert médical » et ne parvenant pas à trouver un médecin traitant le remboursement de leurs frais de transport pour accéder à des soins éloignés de leur domicile
Dossier de l'Assemblée nationale · Dossier du Sénat
Parcours (2 étapes)
- 2 août 2023 · Sénat, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 2 août 2023 · Sénat, 1re lecture · Renvoi en commission au fond