Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Conditionner la fermeture d’une classe maternelle, élémentaire publique ou de collège à l’avis du conseil municipal
Dossier de l'Assemblée nationale
Parcours (2 étapes)
- 12 septembre 2023 · Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 12 septembre 2023 · Assemblée, 1re lecture · Renvoi en commission au fond