Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Renforcer les peines encourues par les consommateurs de substances ou plantes classées comme stupéfiants au travail
Dossier de l'Assemblée nationale
Parcours (2 étapes)
- 12 septembre 2023 · Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 12 septembre 2023 · Assemblée, 1re lecture · Renvoi en commission au fond