Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études
Dossier de l'Assemblée nationale · Dossier du Sénat
Parcours (3 étapes)
- 5 octobre 2023 · Sénat, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 5 octobre 2023 · Sénat, 1re lecture · Renvoi en commission au fond
- 6 décembre 2023 · Sénat, 1re lecture · Dépôt de rapport