Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du
Dossier de l'Assemblée nationale
Parcours (2 étapes)
- 11 octobre 2023 · Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 11 octobre 2023 · Assemblée, 1re lecture · Renvoi en commission au fond