Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Lutter contre les discriminations dont les gens du voyage sont victimes au moyen d’une extension efficace tant de leurs droits que de leurs devoirs
Dossier de l'Assemblée nationale
Parcours (2 étapes)
- 17 octobre 2023 · Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 17 octobre 2023 · Assemblée, 1re lecture · Renvoi en commission au fond