Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans les sorties et les activités organisées dans le cadre scolaire
Dossier de l'Assemblée nationale
Parcours (2 étapes)
- 24 octobre 2023 · Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 24 octobre 2023 · Assemblée, 1re lecture · Renvoi en commission au fond