Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Proposition de loi relative au régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et aux conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres
Dossier de l'Assemblée nationale · Dossier du Sénat
Parcours (2 étapes)
- 19 décembre 2023 · Sénat, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 19 décembre 2023 · Sénat, 1re lecture · Renvoi en commission au fond