Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Transformer la métropole de Lyon, collectivité à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution, en un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à statut particulier
Dossier de l'Assemblée nationale
Parcours (2 étapes)
- 2 mai 2024 · Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 2 mai 2024 · Assemblée, 1re lecture · Renvoi en commission au fond