Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Interdiction de la commercialisation du saumon de l'Atlantique, de la grande alose, de l'alose feinte, de la lamproie marine et fluviatile et de la truite de mer
Dossier de l'Assemblée nationale
Parcours (2 étapes)
- 7 mai 2024 · Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 7 mai 2024 · Assemblée, 1re lecture · Renvoi en commission au fond