Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Exonérer des droits d’auteur deux fois par an les communes de moins de 2 000 habitants pour l’organisation de manifestations gratuites destinées à l’animation territoriale
Dossier de l'Assemblée nationale
Parcours (2 étapes)
- 17 septembre 2024 · Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 17 septembre 2024 · Assemblée, 1re lecture · Renvoi en commission au fond