Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide sociale à l'enfance pour les enfants placés par décision du juge
Dossier de l'Assemblée nationale
Parcours (2 étapes)
- 15 octobre 2024 · Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 15 octobre 2024 · Assemblée, 1re lecture · Renvoi en commission au fond