Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Rendre les dépenses des travaux de résorption des décharges littorales exposés sur le domaine public maritime éligibles au bénéfice du dispositif du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Dossier de l'Assemblée nationale
Parcours (2 étapes)
- 21 janvier 2025 · Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 21 janvier 2025 · Assemblée, 1re lecture · Renvoi en commission au fond