Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
Dossier de l'Assemblée nationale
Parcours (2 étapes)
- 18 février 2025 · Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 18 février 2025 · Assemblée, 1re lecture · Renvoi en commission au fond