Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Exonérer de la redevance au profit de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, les titres diffusés à l'occasion de cérémonies d'obsèques
Dossier de l'Assemblée nationale
Parcours (2 étapes)
- 17 avril 2025 · Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 17 avril 2025 · Assemblée, 1re lecture · Renvoi en commission au fond