Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Réparations aux harkis et leurs familles ainsi qu'aux membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française
Dossier de l'Assemblée nationale
Parcours (2 étapes)
- 17 avril 2025 · Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 17 avril 2025 · Assemblée, 1re lecture · Renvoi en commission au fond