Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
L’illectronisme et la double authentification dans les relations entre le public et l’administration et entre les clients et les organismes privés de banques et d’assurances
Dossier de l'Assemblée nationale
Parcours (2 étapes)
- 17 avril 2025 · Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 17 avril 2025 · Assemblée, 1re lecture · Renvoi en commission au fond