Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Proposition de loi visant à encadrer l'accueil des élèves dans les établissements d'enseignement privés et à garantir le respect des exigences de pédagogie, de sécurité, de salubrité, de moralité et l'absence de conflits d'intérêts en leur sein
Dossier de l'Assemblée nationale · Dossier du Sénat
Parcours (2 étapes)
- 30 avril 2025 · Sénat, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 30 avril 2025 · Sénat, 1re lecture · Renvoi en commission au fond