Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
L’indemnisation des orphelins des victimes de l’incorporation de force dans les armées allemandes et des structures nazies en Alsace et en Moselle durant la Seconde guerre mondiale
Dossier de l'Assemblée nationale
Parcours (2 étapes)
- 4 juin 2025 · Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 4 juin 2025 · Assemblée, 1re lecture · Renvoi en commission au fond