Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d’urgence
Dossier de l'Assemblée nationale
Parcours (2 étapes)
- 10 juin 2025 · Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 10 juin 2025 · Assemblée, 1re lecture · Renvoi en commission au fond