Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition et la protection des bourses du travail et des locaux permettant l’exercice du droit syndical à titre gracieux aux organisations syndicales afin d’assurer l'effectivité du droit
Dossier de l'Assemblée nationale
Parcours (2 étapes)
- 11 juillet 2025 · Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 11 juillet 2025 · Assemblée, 1re lecture · Renvoi en commission au fond