Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Proposition de loi visant à garantir une meilleure représentation des lycéens scolarisés au sein des établissements français à l'étranger aux instances de la vie lycéenne et au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Dossier de l'Assemblée nationale · Dossier du Sénat
Parcours (2 étapes)
- 16 juillet 2025 · Sénat, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 16 juillet 2025 · Sénat, 1re lecture · Renvoi en commission au fond