Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Abroger la loi constitutionnelle n°2000 964 du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du Président de la République et à instaurer un septennat non renouvelable
Dossier de l'Assemblée nationale
Parcours (2 étapes)
- 12 septembre 2025 · Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 12 septembre 2025 · Assemblée, 1re lecture · Renvoi en commission au fond