Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Renforcer l’application du couvre-feu sur l’aéroport de Paris-Orly et préserver les populations des nuisances sonores et environnementales liées au transport aérien et à l’activité aéroportuaire
Dossier de l'Assemblée nationale
Parcours (2 étapes)
- 16 septembre 2025 · Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 16 septembre 2025 · Assemblée, 1re lecture · Renvoi en commission au fond